PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. tient à garantir la confidentialité de vos données lorsque vous utilisez l’un de nos services. C’est pourquoi la présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de notre politique en matière de protection des données à caractère personnel sur les sites web www.pickpacksys.com. Sur la base de ces informations, vous pourrez décider librement dans quelle mesure vous souhaitez fournir ces données.

Conformément à la législation en vigueur, PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. (ci-après dénommée « le Responsable du traitement » ou « PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées.

Réglementation applicable à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur les sites web www.pickpacksys.com (ci-après dénommé « le Site Web ») est :

PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U.

Numéro d’identification fiscale (CIF) : B02977981

Adresse : Polígono Industrial La Isla, Calle Río Viejo, 81, Dos Hermanas, Séville

Numéro de téléphone : +34 603 728 708

Adresse e-mail : info@pickpacksys.com

Inscrite au registre du commerce de Séville. T6983, folio 156, feuille SE – 128630, 1ère inscription

EXACTITUDE DES DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via les formulaires du Portail ou tout autre moyen de collecte mis à sa disposition doivent être exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique et s’engage à maintenir les informations fournies à PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. parfaitement à jour, de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données à caractère personnel par PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.

PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. se réserve le droit de vérifier l’âge de l’Utilisateur à tout moment.

TRAITEMENT DES DONNÉES EFFECTUÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB

PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. procédera au traitement des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et des informations relatives à sa vie privée dans les cas suivants :

1. Traitement des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur par e-mail ou par téléphone :

• Moyens de collecte des données : envoi d’e-mails à l’adresse info@pickpacksys.com ou à d’autres adresses mises à la disposition de l’Utilisateur, et appel au numéro de téléphone 603 728 708.
• Catégorie de données : Les données demandées aux Utilisateurs concernés consistent généralement en des données d’identification et de contact, telles que les adresses postales et/ou électroniques, les numéros de téléphone, le numéro d’identité nationale et les données de paiement, le cas échéant.
• Finalité du traitement : Répondre et traiter les demandes, les questions ou les doutes, ainsi que fournir les informations dont l’Utilisateur a besoin.
  Faciliter, accélérer et respecter les engagements pris entre le site web et l’utilisateur ou entretenir la relation pouvant être établie avec l’utilisateur.
• Base légale : la base légale du traitement des données de l’Utilisateur est le consentement. Le consentement de l’Utilisateur est réputé donné lorsqu’il contacte volontairement PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. par les moyens de collecte indiqués dans la présente section, mis à sa disposition sur le Site web.
• Conservation des données de l’Utilisateur : Les données seront conservées pendant la durée du traitement des demandes, des demandes de renseignements ou des questions de l’Utilisateur. PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. conservera les données de l’Utilisateur à l’issue de cette période, en les bloquant pendant les délais prévus par la loi et tant que les responsabilités qui pourraient en découler ne seront pas prescrites.
• Cesión de datos: Los datos personales del Usuario no serán compartidos con terceros, salvo en los casos mencionados en el apartado relativo a “Cesión de los datos aportados por el Usuario”.

2. Tratamiento de datos proporcionados por el Usuario a través del formulario de contacto ofrecidos en el Sitio Web:

• Moyens de collecte des données : formulaire de contact, mis à la disposition de l’Utilisateur dans la rubrique « Contact ».
• Catégorie de données : données d’identification et de contact (nom et prénom, entreprise, e-mail, numéro de téléphone). Si cela s’avère nécessaire pour répondre à la demande ou à l’exigence de l’Utilisateur, PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. pourra demander des informations supplémentaires.
• Finalité du traitement : Traiter et répondre aux demandes, questions ou doutes, ainsi que fournir les informations dont l’Utilisateur a besoin.
  Faciliter, accélérer et respecter les engagements pris entre le site web et l’Utilisateur ou entretenir la relation qui pourrait s’établir avec l’Utilisateur.
• Conservation des données de l’Utilisateur : Les données personnelles et les informations de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée du traitement des demandes, des questions ou des doutes de l’Utilisateur, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande à PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. de cesser de traiter ses données aux fins mentionnées. Par la suite, les données resteront bloquées pendant les délais légaux prévus pour faire face à d’éventuelles responsabilités et tant que les responsabilités qui pourraient en découler ne seront pas prescrites.
• Transfert des données : Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas mentionnés dans la section relative au « Transfert des données fournies par l’Utilisateur ».

3. Traitement des données par le biais des cookies

Le site utilise des cookies ou d’autres outils de suivi et de traçage afin de collecter des informations relatives à l’utilisation que font les utilisateurs du site web. Vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies pour obtenir plus d’informations sur le traitement effectué par PICK & PACK SYSTEMS, S.L. par le biais des cookies ou d’autres outils de suivi.

4. Traitement des données effectué via le profil de PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. sur les réseaux sociaux

PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. dispose de comptes et de pages sur les principaux réseaux sociaux (LinkedIn).

Le traitement des données relatives aux utilisateurs de ces réseaux est régi par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès du réseau social concerné, préalablement acceptées par l’utilisateur.

TRANSFERT DES DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Toutefois, les sous-traitants de PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. pourront avoir accès aux données à caractère personnel fournies par les utilisateurs, c’est-à-dire les prestataires de services de PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. qui, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, doivent accéder aux données à caractère personnel, ainsi que les sous-traitants des sociétés dépendantes et/ou liées à PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. qui fournissent des services à notre entreprise, tels que les services de logistique, de transport et de livraison, les services informatiques (stockage et traitement des informations), les services financiers, les services d’audit, etc.

Dans ces cas, PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. se conformera au régime applicable aux sous-traitants.

Les données pourront également faire l’objet d’une communication lorsque cela est légalement requis par les autorités compétentes, y compris les juges et les tribunaux ou les forces et corps de sécurité de l’État.

Enfin, certains transferts de données peuvent avoir lieu entre des sociétés liées à PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. appartenant au même groupe d’entreprises, dans les cas où il existe un intérêt légitime à des fins administratives internes au groupe. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le transfert de données entre les sociétés liées du groupe en écrivant à l’adresse e-mail info@pickpacksys.com.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Certains de nos prestataires de services pourraient traiter vos données en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).

PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. vous informe que les prestataires de services susceptibles d’effectuer des transferts internationaux de données sont les suivants :

• Services de messagerie électronique via Office 365 (Microsoft Corporation – États-Unis)

La localisation de ces prestataires en dehors de l’EEE pourrait impliquer un niveau de protection inférieur à celui prévu par la réglementation européenne. Toutefois, afin d’éviter cela, les prestataires de services ont souscrit aux clauses contractuelles types correspondantes approuvées par la Commission européenne (« CCT »), qui visent à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données. Plus précisément, Microsoft Corporation a par la suite adhéré aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU – USA Data Privacy Framework).

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données. Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée. Toutefois, étant donné que PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par « violation de la sécurité des données à caractère personnel » toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données. Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à qui il rend ces informations accessibles.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES DÉCOULANT DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur dispose, à l’égard de PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U., des droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, et il peut donc les exercer auprès du Responsable du traitement :

• Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. traite ou non ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues concernant celles-ci.
• Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à ce que ses données à caractère personnel qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes, soient modifiées.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : il s’agit du droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou de demander que PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. cesse ce traitement.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par courrier écrit adressé au Responsable du traitement avec la mention « RGPD », à envoyer à l’adresse postale et/ou à l’adresse e-mail suivantes : Adresse postale : PI La Isla, Río Viejo, 81, 41703, Dos Hermanas, Séville, Espagne. E-mail : info@pickpacksys.com

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le site web peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites web tiers autres que PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U., et qui ne sont donc pas gérés par PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et pourra déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/es).

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PICK & PACK SYSTEMS, S.L.U. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa seule discrétion ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne feront pas l’objet d’une notification explicite à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

Politique de confidentialité mise à jour le 28 mars 2024.